La promesse
6 novembre 2012. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, présente le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ».
Le dispositif phare s'appelle le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. CICE. Vingt milliards d'euros par an versés aux entreprises. En échange, elles doivent investir, innover, embaucher.
Ayrault promet 300 000 emplois d'ici 2017.
Pierre Gattaz, président du MEDEF, arbore un badge : « 1 million d'emplois ».
Sept ans plus tard, France Stratégie publie son évaluation finale.
Emplois créés ou sauvegardés : 100 000.
Coût total : 110 milliards d'euros.
Soit 1,1 million d'euros par emploi.
L'arithmétique du désastre
Les chiffres sont officiels. Ils proviennent de France Stratégie, organisme rattaché à Matignon, chargé d'évaluer le dispositif depuis sa création.
Entre 2013 et 2019, le CICE a coûté 110 milliards d'euros au budget de l'État.
En contrepartie, l'évaluation microéconomique conclut à la création ou la sauvegarde de 100 000 emplois.
Pour mémoire : le salaire médian en France est de 22 000 euros nets par an. Avec 1,1 million d'euros, on peut payer un salarié pendant cinquante ans.
L'évaluation macroéconomique, plus généreuse, monte à 160 000 emplois en intégrant les effets indirects. Même dans ce scénario optimiste, le coût par emploi dépasse 680 000 euros.
Mais ces chiffres sont encore trompeurs. Le rapport précise que l'effet « ne semble significatif que pour les entreprises indépendantes ». Les grandes entreprises, principales bénéficiaires du dispositif, n'ont créé aucun emploi mesurable.
Et l'investissement ? « L'effet réel du CICE sur l'investissement ne semble pas significatif. »
Et la compétitivité ? « Le CICE n'a pas eu d'effet avéré sur les exportations. »
Alors où est passé l'argent ?
Le rapport répond, avec pudeur : « Des entreprises auraient reconstitué leurs marges. »
Les noms
Le CICE était universel. Toute entreprise employant des salariés payés moins de 2,5 fois le SMIC pouvait en bénéficier. Sans condition de secteur. Sans obligation de résultat. Sans contrôle.
La loi précisait pourtant que le crédit d'impôt ne devait pas servir à « financer une hausse de la part des bénéfices distribués » ni à « augmenter les rémunérations des dirigeants ».
Mais une note interne de la Direction générale des finances publiques, datée de juillet 2013 et révélée par Cash Investigation, précise : « La remise en cause du crédit d'impôt ne pourra être envisagée au seul motif qu'il a servi à accroître le montant des bénéfices distribués ou la rémunération des dirigeants. »
L'institution chargée du contrôle avait instruction de ne pas contrôler. L'interdiction existait dans le texte. La permission existait dans la note. Le silence organisé entre les deux est le mécanisme le plus coûteux de la Ve République.
→ Fragment III : Le silence comme architecture
Confronté par Élise Lucet, François Hollande reconnaît : « Il n'y avait pas de sanction. »
Une interdiction sans sanction n'est pas une interdiction. C'est une suggestion.
Voici ce que cela donne, concrètement.
Carrefour. Entre 2013 et 2018, le groupe a perçu 744 millions d'euros de CICE et 1,3 milliard d'exonérations de cotisations. Total : 2 milliards d'euros d'aides publiques. Sur la même période, Carrefour a supprimé 7 000 emplois en France et versé 2,8 milliards d'euros de dividendes.
En octobre 2019, la CGT assigne Carrefour devant le tribunal de grande instance de Marseille pour « détournement du CICE de son objet prévu par la loi ». Première en France. Selon les chiffres présentés au procès, la branche Carrefour Hypermarchés a perçu 755 millions d'euros de CICE et créé 259 emplois.
755 millions pour 259 emplois.
2,9 millions d'euros par poste.
Le 21 novembre 2019, le tribunal rend son verdict : la CGT est déboutée. Le motif est instructif. Le juge constate que la loi ne contient « aucune disposition réglementant l'utilisation du crédit d'impôt » et « aucun contrôle de proportionnalité des projets de restructuration par rapport aux différents objectifs du dispositif fiscal ».
Traduction de l'avocat de la CGT : « Le jugement reconnaît le CICE comme un cadeau fait aux entreprises n'exigeant aucune contrepartie. »
La justice a tranché. Carrefour n'a pas fraudé. Parce que la loi n'exigeait rien.
Auchan. 500 millions d'euros de CICE en dix ans. En 2014, l'enseigne annonce 300 suppressions de postes. En 2020, elle prépare le départ de 1 000 salariés. En 2023, elle distribue 1 milliard d'euros à ses actionnaires, la famille Mulliez, fortune estimée à 38 milliards d'euros.
Casino. 5 000 emplois supprimés en cinq ans.
La Poste. 300 millions d'euros de CICE par an. 20 000 postes supprimés entre 2014 et 2018.
Michelin. 65 millions d'euros de CICE. En 2019, le groupe annonce avoir utilisé cet argent pour « investir dans ses usines ». Puis ferme l'usine de La Roche-sur-Yon et supprime 74 emplois. Interrogé par la presse, le ministère de l'Économie répond : « Il n'est pas prévu de remboursement du CICE, qui a été utilisé dans le cadre des dispositions légales. »
Michelin ferme l'usine.
L'architecte
Le CICE n'est pas né par accident. Il a été conçu, défendu, évalué, puis rendu éternel par les mêmes personnes.
L'histoire commence en 2010. Un groupe d'économistes se réunit régulièrement dans un restaurant parisien, La Rotonde. Ils s'appellent Philippe Aghion, Élie Cohen, Gilbert Cette, Jean Pisani-Ferry. Ils conseillent un homme politique qui prépare sa candidature à l'élection présidentielle : François Hollande.
Parmi eux, un jeune inspecteur des finances devenu banquier d'affaires chez Rothschild. Il anime les discussions, synthétise les propositions, rédige les notes. Il s'appelle Emmanuel Macron. Selon l'Encyclopédie Universalis, il est « l'un des artisans de plusieurs mesures favorables aux entreprises » du quinquennat Hollande. Selon Europe 1, il est « à l'origine du CICE et du pacte de responsabilité ».
Le Cercle de la Rotonde préconise un « choc de compétitivité » : baisser massivement le coût du travail pour relancer l'économie. Hollande n'intègre pas cette mesure dans son programme de campagne. Mais après son élection, en mai 2012, il nomme Emmanuel Macron secrétaire général adjoint de l'Élysée, chargé des questions économiques.
En juillet 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault commande un rapport sur la compétitivité à Louis Gallois, ancien patron de la SNCF et d'Airbus. Le rapport est remis le 5 novembre 2012. Il préconise un transfert de 20 milliards d'euros des ménages vers les entreprises.
Le lendemain, Jean-Marc Ayrault annonce la création du CICE.
Le dispositif est voté en décembre 2012, par amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative, « sans transmission au Parlement de l'évaluation préalable de ses effets », note un rapport du Sénat.
Parmi les ministres qui signent le texte : Pierre Moscovici à l'Économie, Michel Sapin au Travail, et Jérôme Cahuzac au Budget.
Jérôme Cahuzac sera condamné en 2016 pour fraude fiscale. L'homme qui a validé 20 milliards d'euros de cadeaux fiscaux aux entreprises dissimulait un compte en Suisse.
L'évaluateur
Le CICE entre en vigueur le 1er janvier 2013. Un comité de suivi est créé pour en mesurer les effets. Il est présidé par Jean Pisani-Ferry.
Jean Pisani-Ferry était membre du Cercle de la Rotonde. Il a contribué à concevoir le dispositif qu'il est désormais chargé d'évaluer.
Celui qui dessine le labyrinthe est rarement celui qui s'y perd.
→ Mécaniques du Pouvoir, Règle IV : Le pouvoir réel est celui qui ne rend pas de comptes.
Année après année, les rapports du comité constatent l'absence d'effets significatifs sur l'emploi, l'investissement et la compétitivité. Année après année, le dispositif est reconduit.
En 2016, le rapport du LIEPP (Sciences Po) conclut à « l'absence d'impact positif, et même un effet global significativement négatif ». Le rapport du TEPP (CNRS) accorde au CICE, dans le meilleur des cas, 100 000 emplois créés, concentrés dans un quart des entreprises bénéficiaires.
En 2018, le mouvement des Gilets jaunes réclame l'abrogation du CICE. Vingt milliards par an pour aucun résultat mesurable, pendant que l'on exige des allocataires du RSA qu'ils justifient l'usage de quelques centaines d'euros.
La réponse du gouvernement ne se fait pas attendre. Non pas l'abrogation. La pérennisation.
Le crédit d'impôt temporaire devient une exonération permanente de cotisations sociales.
Le président qui signe cette transformation s'appelle Emmanuel Macron.
Celui qui a conçu le CICE sous Hollande l'a rendu éternel sous son propre mandat.
Le double jackpot
En 2019, les entreprises françaises touchent le CICE pour la dernière fois, au titre des salaires de 2018. Simultanément, elles bénéficient du nouveau dispositif d'exonérations permanentes.
Double versement. Quarante milliards d'euros en une seule année.
Le déficit de l'État augmente d'un point de PIB. Il atteint 3,1 %.
Pour compenser la perte de cotisations sociales, une partie de la TVA est transférée à la Sécurité sociale. Les consommateurs financent désormais ce que les entreprises ne paient plus.
Depuis 2019, le dispositif ne s'appelle plus CICE. Il s'appelle « allègement général de cotisations patronales ». Mais le mécanisme est identique : 20 milliards d'euros par an versés aux entreprises, sans exigence mesurable, sans vérification d'usage.
Le CICE est mort. Son fantôme coûte toujours 20 milliards par an.
La vérité
Le CICE n'a pas échoué. Il a parfaitement réussi.
Son objectif n'a jamais été de créer des emplois. Les emplois étaient l'alibi. L'objectif réel était de transférer massivement le budget de l'État vers les comptes des entreprises. De reconstituer leurs marges. De financer leurs dividendes.
Pendant sept ans, l'État a financé un dispositif dont chaque évaluation prouvait l'inutilité. Chaque rapport enterré devenait la justification du suivant. Les entreprises qui supprimaient des emplois touchaient le même crédit d'impôt que celles qui en créaient. Celles qui versaient des dividendes records n'ont jamais été inquiétées.
La loi interdisait d'utiliser le CICE pour les dividendes. L'administration avait instruction de ne jamais sanctionner. C'est ce qu'on appelle, dans le langage du pouvoir, une « confiance ».
La promesse d'emploi fonctionne exactement comme la promesse d'avancement en entreprise : elle justifie le transfert, elle conditionne l'obéissance, elle ne sera jamais tenue. Et quand les chiffres tombent, personne ne rend de comptes. La structure a fonctionné. Les individus n'ont rien décidé. Personne n'est responsable.
→ Fragment II : L'économie de l'espoir rationné
En 2017, Louis Gallois reconnaît que le problème n'était pas celui qu'on prétendait résoudre : « L'appareil de production français est sous-dimensionné. » Le coût du travail n'était pas la cause. Le remède était inutile. Mais l'argent avait déjà changé de mains.
La leçon
La condamnation ne survient que lorsqu'on prend sans autorisation.
Un allocataire du RSA qui ne déclare pas un emploi de quelques heures est un fraudeur. Une entreprise du CAC 40 qui transforme 750 millions d'aides publiques en dividendes respecte « le cadre des dispositions légales ».
Un évadé fiscal est un criminel. Un système qui organise le transfert de 110 milliards d'euros sans obligation de résultat est une « politique de l'offre ».
La différence entre le vol et la redistribution, c'est le tampon au bas du décret.
Épilogue
Le CICE a été conçu par Emmanuel Macron.
Évalué par les proches d'Emmanuel Macron.
Rendu permanent par Emmanuel Macron.
110 milliards d'euros. Aucun contrôle. Aucune sanction. Aucune démission.
Et chaque année, le dispositif continue de coûter 20 milliards d'euros, sous un autre nom, avec la même logique.
On appelle cela une politique publique.
Les braqueurs, eux, risquent la prison.
Cadre : Mécaniques du Pouvoir.